Mentions légales

Nom de la société : INTEMPORELLE
Numéro de Siret : 84216116800013
Nom du responsable : Jérôme LAPEYRE

Adresse de la société : 4 AV DOCTEUR JEAN JACQUES PERRON - 83400 HYERES
Adresse du siège social de la société : 4 AV DOCTEUR JEAN JACQUES PERRON 83400 HYERES

EDITEUR DE LA PUBLICATION : Alliance Tiffany
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Alliance Tiffany
RESPONSABLE DE LA REDACTION : Alliance Tiffany
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS

Conditions Générales de Vente

SARL INTEMPORELLE, Capital social : 12500€, N°RCS TOULON 842 161 168, N° TVA FR 79 842 161 168

4 Avenue Jean-Jacques Perron 83400 Hyères.
TEL : 04 94 65 32 97, email : contact@alliancetiffany.com

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées dans le magasin situé à l’adresse suivante : 4 Avenue Jean-Jacques Perron – 83400 HYERES

Conditions mises à jour le 14 décembre 2021

1 GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de meubles, tapis, voilages, tissus d’ameublement, papier peint, gravure, tableau, éclairage, article de décoration maison, produits de literie et linge de lit dans notre magasin ALLIANCE TIFFANY considéré sauf indication contraire comme le lieu de livraison et d’exécution du contrat de vente. Elles sont librement accessibles à tout moment en magasin, elles sont affichées dans le magasin ALLIANCE TIFFANY et peuvent être consultées sur le site internet www.alliancetiffany.com.
Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Les Produits sont vendus neufs à destination des clients à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. Les informations portées sur les catalogues, prospectus, etc. du magasin ALLIANCE TIFFANY peuvent être complétées ou mises à jour à tout moment par le magasin ALLIANCE TIFFANY.

2 DEVIS
La remise d’un devis ne constituera un engagement contractuel du magasin ALLIANCE TIFFANY que s’il est suivi de la signature par le client d’un bon de commande correspondant, sauf stipulation expresse sur le devis, et de l’acceptation par le magasin ALLIANCE TIFFANY de ce bon de commande.
Le devis reste la propriété du magasin ALLIANCE TIFFANY. Il ne saurait être communiqué, même partiellement, à des tiers, ni dupliqué sans autorisation du magasin ALLIANCE TIFFANY, à peine de dommages et intérêts. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur Le devis sont strictement réservés au magasin ALLIANCE TIFFANY au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété́ intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du devis ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le devis est strictement interdite.

3 PRODUITS
Les fiches techniques détaillées des produits sont librement accessibles en magasin. Le client choisit le produit en magasin selon ses propres critères (dimensions, matériaux, coloris, ...). Le magasin ALLIANCE TIFFANY apporte des informations pour éclairer le choix du client mais il ne saurait se substituer au client dans le cadre de sa décision d’achat. Le client est informé qu’aucun produit ne sera repris par le magasin ALLIANCE TIFFANY en cas d’erreur du client sur le choix du produit, sauf accord exprès du magasin ALLIANCE TIFFANY.

4 BON DE COMMANDE
Lors de la remise d’un devis, le client remettra au vendeur ses coordonnées téléphoniques et/ou postales.
Le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL). Le client accepte toutefois explicitement d’être rappelé et/ou contacté par le vendeur au numéro téléphonique précisé sur le devis dans le délai maximum de 3 mois suivant la remise du devis, même si son numéro de téléphone a fait l’obj et d’un enregistrement auprès de BLOCTEL. Le vendeur s’engage à utiliser ce numéro de téléphone uniquement pour le suivi des documents remis au client lors de son passage au magasin (devis, proposition tarifaire) et dans le délai maximum de 3 mois. Le bon de commande signé par le client a un caractère ferme et définitif et ne peut être modifié par le client sans l’accord exprès du magasin ALLIANCE TIFFANY. La commande lie le magasin ALLIANCE TIFFANY seulement après encaissement par ce dernier de l’acompte versé par le client, dont le montant sera déterminé entre le magasin ALLIANCE TIFFANY et le client, sauf renonciation exprès à cet acompte par le magasin ALLIANCE TIFFANY.
Toute modification quantitative ou qualitative de commande ne pourra être acceptée par le magasin ALLIANCE TIFFANY que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourra, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés et déterminer un nouveau délai de livraison.
Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les ventes en magasin, (sauf dans le cadre des ventes à crédit visée ci-dessous), toute annulation de commande est soumise à l’accord exprès du magasin ALLIANCE TIFFANY. Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le client, non motivée par une faute du magasin ALLIANCE TIFFANY et sauf accord contraire exprès du vendeur, l’acompte versé par le client sera conservé par le magasin ALLIANCE TIFFANY. Néanmoins, au cas où un crédit d’une durée supérieure à̀ trois (3) mois serait sollicité par le client, la vente ne deviendrait définitive qu’au moment où l’offre préalable de crédit prévue par la loi deviendrait elle-même définitive. Si, dans le cadre d’une vente à crédit, le client sollicite sur demande écrite, datée et signée, la livraison immédiate du produit (L.312-47 code de la consommation) sans attendre la fin de sa faculté de rétractation, la vente sera considérée comme définitive dans les trois (3) jours suivant l’acceptation de l’offre préalable de crédit si la livraison du produit intervient dans ce délai de trois (3) jours, ou le jour de la livraison du produit, si celle-ci intervient à partir du quatrième (4e) jour suivant l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION SAUF CRÉDIT AFFECTÉ À LA VENTE
Conformément aux dispositions de l’article L224-59 du code de la consommation, le client dispose en cas de vente à crédit d’un droit de rétractation pour le crédit affecté servant à financer son achat. Le contrat de vente sera résolu de plein droit, sans indemnité, si le client, dans le délai de quatorze (14) jours calendaires révolus, exerce son droit de rétractation relatif au crédit affecté dans les conditions prévues à l’article L. 312-19 du code de la consommation. Toutefois, lorsque le client, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du Produit, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente que s’il intervient dans un délai de trois (3) jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par le client.
Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, le client paie comptant. En cas de résolution du contrat de vente consécutive à l’exercice du droit de rétractation pour le crédit affecté, le Magasin ALLIANCE TIFFANY sera tenu de rembourser sur simple demande toute somme que le client aurait versée d’avance sur le prix.

5 RÉASSORTIMENT
Le magasin ALLIANCE TIFFANY ne garantit pas au client le réassortiment des produits.

6 DÉLAI DE LIVRAISON
Le Magasin ALLIANCE TIFFANY s'engage à délivrer le produit (retrait en magasin ou livraison à domicile) au plus tard à la date ou dans le délai convenu sur le bon de commande (article L.216-1 et suivants du code de la consommation).L’attention du client est attirée sur le fait que les obligations du magasin ALLIANCE TIFFANY (livraison, installation, reprise des meubles…) au titre des commandes passées pourront être suspendues pour répondre aux recommandations des organisations sanitaires et gouvernementales dans le cas d’une épidémie (exemple Covid-19), sans que cela puisse engager la responsabilité du magasin ALLIANCE TIFFANY.

6.1 Non-respect du délai de livraison par le magasin ALLIANCE TIFFANY. Si le produit n’est pas délivré au client (retrait en magasin ou livraison à domicile) à la date ou dans le délai prévu sur le bon de commande et que ce retard n’est pas dû au client, le client sera en droit de résoudre le contrat en respectant la procédure suivante :
- dans un premier temps, le client devra adresser au magasin ALLIANCE TIFFANY par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable une mise en demeure de livrer le produit dans un délai supplémentaire raisonnable;
- dans un second temps, si le magasin ALLIANCE TIFFANY n’a pas livré le produit dans ce délai supplémentaire, le client pourra informer le magasin ALLIANCE TIFFANY, selon les mêmes modalités, qu’il met fin au contrat de vente.
Le contrat ne sera résolu qu’à la réception de cette lettre ou écrit informant le magasin ALLIANCE TIFFANY de cette résolution, à condition que, à la date de réception de cette lettre, le client n’ait pas déjà été informé par le magasin ALLIANCE TIFFANY que le produit était disponible pour être emporté ou livré.
En cas de résolution du contrat pour non-respect de la date de livraison, les sommes versées seront alors restituées au client, sans doublement, dans le délai de 14 jours à compter de la résolution du contrat. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d'un cas de force majeure ou de cas fortuit.

6.2 Non-respect du délai de livraison par le client
Si après mise à disposition du produit, la date de retrait ou de livraison du produit était repoussée par le client, le produit sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme délivré à la date de mise à disposition. La facturation sera faite à cette date. En ce cas, le produit restera entreposé dans le(s) magasin(s) et pourra y demeurer pendant 15 jours aux frais du magasin ALLIANCE TIFFANY.
À l’expiration de ce délai et après mise en demeure d’avoir à prendre possession du produit, le magasin ALLIANCE TIFFANY sera alors en droit soit de facturer au client le coût du stockage dans le magasin, soit de mettre le produit en garde-meubles aux frais et risques du client.
À l’issue d’un délai de 15 jours supplémentaires de stockage du produit dans les conditions ci-dessus, et après une nouvelle mise en demeure de prendre possession du produit adressée au client, la vente sera purement et simplement résolue et le magasin ALLIANCE TIFFANY pourra alors disposer du produit librement, tout en conservant les sommes versées par le client à titre de réparation du préjudice subi.

7. MODALITÉS DE LIVRAISON
7.1 Modalités de retrait en magasin ou en dépôt par le Client
Lorsque le produit est retiré par le client en magasin, le transfert des risques intervient dès que le client ou un transporteur mandaté par le client aura emporté le produit.

7.2 Modalités de livraison chez le client
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et de toutes livraisons insulaires pour lesquelles des moyens de livraison spécifiques sont nécessaires).
Si le produit est livré par le magasin ALLIANCE TIFFANY chez le client, le client sera contacté par le transporteur afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire de livraison. Le produit sera considéré comme mis à la disposition du client lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence lors de la date de rendez- vous convenu et du créneau horaire convenu avec le transporteur, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés ou de s’acquitter des frais inhérents à une nouvelle livraison du produit. Le magasin ALLIANCE TIFFANY ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client durant le créneau horaire convenu avec le client. Le client est tenu de préciser au magasin ALLIANCE TIFFANY toutes les informations nécessaires à la livraison du produit. Le magasin ALLIANCE TIFFANY exclut toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécisions dans l’adresse de livraison. Le magasin ALLIANCE TIFFANY se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume. Le produit voyagera aux risques et périls du magasin ALLIANCE TIFFANY. Le transfert des risques interviendra dès la signature du bon de livraison par le client ou le tiers désigné par le client. Le produit sera livré au domicile du client, dans la pièce de son choix. Toutefois, si en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès, non précisé lors de la commande, le produit ne peut être livré dans la pièce choisie par le client, le produit sera alors livré au seuil du domicile du client. Le client fera son affaire personnelle de l’acheminement et du montage du produit dans son domicile, ou après acceptation d'un devis préalable, supportera le surcoût lié aux difficultés rencontrées du seuil du domicile à l'intérieur (location d’élévateurs, livraison par nacelle…) et en cas d’impossibilité le produit sera mis à la disposition du client en magasin et la facture deviendra immédiatement exigible, auquel pourront s’ajouter les frais éventuels de magasinage. La livraison au domicile du client pourra inclure le montage du produit, si tel est convenu dans le bon de commande. Le montage d’un produit exclut, sauf contrat de pose spécifique, tous travaux de raccordement (plomberie, électricité) et toute fixation au sol ou au mur.

8 VÉRIFICATION À LA LIVRAISON
Le client ou son mandataire est tenu de vérifier le produit au moment de sa délivrance au client (retrait en magasin ou livraison à domicile). En cas d’avarie apparente, le client devra refuser le produit ou, en cas de livraison à domicile, mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état du produit reçu. Les réserves doivent être précises et détaillées, apposées sur le bon de livraison remis au transporteur, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur. Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, le client devra préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d'assister au déballage du produit ». Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit. Le client devra informer le vendeur des réserves dans les quarante-huit (48) heures de la livraison du produit par courriel envoyé via le lien contact@alliancetiffany.com dans les quarante-huit (48) heures de la livraison ou du refus de livraison du produit. L’information préalable des services commerciaux du magasin ALLIANCE TIFFANY est nécessaire avant tout retour de produit non conforme et/ou défectueux.
Le client ne pourra pas invoquer à l’encontre du magasin ALLIANCE TIFFANY un défaut apparent du produit ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis le produit.

9 PRÊT DE PRODUITS
En cas de prêt de produits par le magasin ALLIANCE TIFFANY, tels qu’identifiés sur le bon de commande, le client s’engage à restituer au magasin ALLIANCE TIFFANY les produits prêtés lors de la livraison des produits commandés. En cas d’annulation de la commande acceptée par le magasin ALLIANCE TIFFANY, le client devra restituer les produits prêtés dans le même état que lors du prêt, sans délai et à ses frais.
Les produits prêtés sont sous la responsabilité du client jusqu’à leur restitution au magasin ALLIANCE TIFFANY et le client sera seul responsable en cas de dommages subis par les produits prêtés pendant la période de prêt.

10 PRIX/ PAIEMENT

10.1 Prix
Tous les prix du magasin ALLIANCE TIFFANY s’entendent nets, en Euros, toutes taxes comprises, emballages compris, au départ du magasin ALLIANCE TIFFANY. Si le magasin a accepté́ de livrer le produit, les frais de livraison seront facturés au client selon le tarif prévu par le bon de commande, sauf disposition contraire expresse, en sus du prix de vente, l’éco-participation relative à la collecte et au recyclage des déchets d’éléments d’ameublement. Cette éco-participation sera facturée au taux en vigueur au jour de la livraison du produit, y compris en cas de variation de cette taxe entre la date de commande et la date de livraison.

10.2 Paiement
Les moyens de paiement suivants sont acceptés par le magasin ALLIANCE TIFFANY : Carte bancaire, Carte American Express, Espèces (les billets de 200 et 500 euros ne sont pas acceptés), Chèques sauf pour les ventes de produits disponibles en magasin et emportés le jour même par le client.
Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Tout versement du client à la commande sera considéré comme un acompte, sauf stipulations contraires inscrites sur le bon de commande.
Le solde de la facture doit être réglé au transporteur le jour de la livraison du produit. Dans le cas d’une livraison partielle demandée par le client, le client devra en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement des produits effectivement livrés et ne pourra, en aucun cas, reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande.
Le client s’engage à respecter le délai de paiement inscrit sur le bon de commande. En cas de paiement tardif, le client sera redevable d’une pénalité égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal applicable huit (8) jours après la réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR demeurée infructueuse.

11 GARANTIE DE CONFORMITE

11.1 Non-conformité du produit à la commande
En cas de non-conformité du produit commandé avec la commande, le client pourra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison et informer le magasin ALLIANCE TIFFANY de la non-conformité du produit à sa commande. Le magasin ALLIANCE TIFFANY devra être informé par le client du défaut de conformité par courriel via le lien contact@alliancetiffany.com dans les quarante-huit (48) heures de la livraison ou du refus de livraison du produit. Le client devra préciser dans ce courriel s’il a ou non accepté la livraison du produit, les références du produit commandé et du produit livré (référence). Le magasin ALLIANCE TIFFANY s’engage au remplacement du produit ou, si le produit n’est plus disponible, à son remboursement, sans frais pour le client. Si le produit a été accepté par le client, le magasin ALLIANCE TIFFANY lui précisera par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’information préalable du magasin ALLIANCE TIFFANY. Le produit non conforme doit être récupéré par le magasin ALLIANCE TIFFANY dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (accessoires divers...). Le magasin ALLIANCE TIFFANY ne pourra procéder au remplacement ou au remboursement du produit non conforme qu’une fois ledit produit retourné au magasin ALLIANCE TIFFANY. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du retour du produit non conforme par virement bancaire ou chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Le client est informé que ne sera pas considéré comme un défaut de conformité du produit :
- un différentiel dans les dimensions du produit, tel que cela est décrit dans l’article 3 ci-dessus.
- le caractère inadapté du produit choisi en magasin aux besoins ou goûts du client.

11.2 Livraison d’un produit endommagé
Si le produit est endommagé lors de sa livraison, le client devra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatées). Le client devra informer le magasin ALLIANCE TIFFANY du refus ou des réserves via le lien alliancetiffany.com. Ce courriel doit être adressé dans les quarante-huit (48) heures de la livraison ou du refus de livraison du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation. Le magasin ALLIANCE TIFFANY s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le magasin ALLIANCE TIFFANY précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’information préalable du magasin ALLIANCE TIFFANY. Le produit endommagé doit être récupéré par le magasin ALLIANCE TIFFANY dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (accessoires divers...). Le magasin ALLIANCE TIFFANY ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu’une fois ledit produit retourné au magasin ALLIANCE TIFFANY. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du retour du produit endommagé par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client. Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées ci-dessous.

12 GARANTIE COMMERCIALE DU FABRICANT

12.1 Définition de la garantie commerciale du fabricant
Le produit acheté en magasin peut être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée de cette garantie commerciale seront indiqués sur la fiche du produit, présentée en magasin et également jointe au produit. Sauf dans le cas d’une reprise pour remise en état entrainant une période d'immobilisation du produit d'au moins 7 jours, la mise en œuvre de la garantie n’a pas pour effet de prolonger la garantie commerciale du fabricant dont le délai court toujours de la date de l’achat initial.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas notamment :
- L’usure normale du produit,
- un différentiel dans les dimensions du produit, tel que cela est décrit dans l’article 3 ci-dessus.
- L’utilisation anormale ou non conforme du produit, les dégâts qui résultent d'une utilisation inappropriée, l’emploi de tout produit d’entretien non adapté, ainsi que le non-respect des conditions d’entretien et le mauvais entretien en général.
- les dommages provenant d’erreurs de montage ou d’assemblage lorsque le client s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage.
- le caractère inadapté du produit choisi en magasin aux besoins ou goûts du client.
Le client sera informé le cas échéant, de l’existence et de la durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit par voie d’affichage dans le magasin ALLIANCE TIFFANY et par une mention écrite sur la facture qui lui est adressée lors de l’achat.
La garantie commerciale susvisée ne s’appliquera pas dans le cas où une intervention et/ou réparation aura été effectuée sur le produit par des personnes autres que celles agréées par le fabricant ou le magasin ALLIANCE TIFFANY.
En cas de produit défectueux, et si ledit produit n’est plus disponible, le fabricant pourra le remplacer par un modèle similaire.

12.2 Modalités de mise en œuvre de la garantie commerciale du fabricant
Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au client de s’adresser au Magasin ALLIANCE TIFFANY ayant vendu le produit qui assurera le relais auprès du service consommateur du fabricant.
Seul le fabricant est engagé vis à vis du client au terme de cette garantie commerciale. Le client est informé que le magasin ALLIANCE TIFFANY ne se substitue pas au fabricant dans ses obligations vis à vis du client au terme de cette garantie commerciale.
Le client adressera au magasin ALLIANCE TIFFANY les pièces demandées par le fabricant, selon le cas,
- Bon de commande / facture
- Photo(s)
- Notice de montage
Toute visite de constat à domicile nécessaire pour établir le défaut fera l’objet d’un devis soumis à l’accord du client et facturé si le défaut invoqué est exclu de la garantie commerciale et/ou légale décrites ci-dessous.
La prise en charge d’un Produit dans le cadre de la garantie commerciale sera totale pendant les deux premières années (Pièces, main d’œuvre et déplacement) ; au-delà, seules les "pièces" seront prises en charge, la main d'œuvre et le déplacement sont facturés selon le barème habituel de livraison.
Rappel des conditions légales de garantie nonobstant les dispositions relatives à la garantie commerciale ci-dessus, le client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dont les termes sont rappelés ci-après.

13 GARANTIE LÉGALE
Nonobstant les dispositions relatives à la garantie commerciale ci-dessus, le magasin ALLIANCE TIFFANY applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation.
Le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ». Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L. 217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil. »
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 du code civil : « l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. »
Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou contre les défauts cachés de la chose vendue, le client devra sous peine de perdre ses droits, restituer au Magasin ALLIANCE TIFFANY un Produit en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de taches.

14 PIÈCES DÉTACHÉES
Le client sera informé le cas échéant, de l’existence et de la durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du Produit par voie d’affichage dans le magasin ALLIANCE TIFFANY et par une mention écrite sur la facture remise lors de l’achat.

15 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le magasin ALLIANCE TIFFANY se réserve le droit de propriété des produits jusqu’au paiement intégral du produit. Le magasin ALLIANCE TIFFANY pourra, dès qu’un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls du client défaillant, du produit livré. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au magasin ALLIANCE TIFFANY. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au magasin ALLIANCE TIFFANY de faire connaitre sa volonté formelle de se voir restituer le produit par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée au client. Il est néanmoins expressément précisé que le client sera responsable du produit livré dès sa remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. Le client devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, du produit quelle qu’en soit l’origine.

16 RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du magasin ALLIANCE TIFFANY ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté en magasin dans un pays tiers.

17 ENVIRONNEMENT
Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), pour tout achat d’un Produit neuf relevant du régime de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur le marché national, le Client pourra se voir proposer sans frais par le Magasin ALLIANCE TIFFANY une solution de reprise du produit similaire usagé dans la limite de la quantité et du type de Produit vendu ou des produits qu’il remplace. La reprise est dite « 1 pour 1 » : le produit usagé repris doit être équivalent à celui acheté. En d’autres termes, un canapé 2 places pour un canapé 2 places, 4 chaises pour 4 chaises, …
Les conditions de reprise sont propres à chaque Magasin de la société INTEMPORELLE. Le Client peut en prendre connaissance par voie d’affichage dans son Magasin vendeur. Ces conditions seront également exposées au Client avant tout achat.
Les principes généraux de cette reprise « 1 pour 1 » sont les suivants :
Lors d’une vente en magasin à emporter, le Client peut rapporter le produit similaire usagé directement en magasin lors de son achat. Si le Magasin ALLIANCE TIFFANY ne dispose pas de l’espace nécessaire pour l’accueillir, il dirigera le Client vers un point de collecte à proximité immédiate du Magasin ALLIANCE TIFFANY.
Lors d’une vente en magasin avec livraison, le Magasin ALLIANCE TIFFANY organise avec le Client les modalités de cette livraison et de la reprise. Le Client doit signaler au Magasin ALLIANCE TIFFANY, avant la conclusion de la vente, s’il souhaite bénéficier de cette reprise sans frais au point de livraison.
Le Magasin ALLIANCE TIFFANY pourra refuser la reprise d’un produit lorsque celui-ci présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel, du fait d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation conformément à l’article R 541-164 du Code de l’Environnement.
Si le produit usagé est en bon état, le Client peut également le confier à une association. Le Client peut se rapprocher de son Magasin ALLIANCE TIFFANY Vendeur pour savoir s’il a mis en place un partenariat avec une association solidaire ou se rendre sur le site d’Eco-Mobilier www.ecomobilier.fr pour connaître la structure la plus proche de son domicile.
Le Magasins ALLIANCE TIFFANY est enregistré auprès du Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement. Le numéro d’enregistrement du Magasin, indiqué sur le bon de commande remis au Client, garantit que le Magasin, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L. 541- 10-6 du Code de l’environnement.
Pour tout achat d’un Produit neuf soumis aux dispositions du décrets 2012-22 du 6 janvier 2012 (réglementation Eco-taxe), le client pourra déposer dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d’éléments d’ameublement ou dans les déchetteries locales.
Lorsque la reprise d’un produit similaire usagé à domicile est proposée par le Magasin ALLIANCE TIFFANY les conditions de cette reprise sont affichées en magasin.
La société INTEMPORELLE est enregistrée auprès du Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro : C-0194611/41130000. Ce numéro garantit que la société INTEMPORELLE, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L. 541-10-6 du Code de l’environnement.

18 FORCE MAJEURE
Le Magasin ALLIANCE TIFFANY ne saurait être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

19 MÉDIATION – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de litige entre le Magasin ALLIANCE TIFFANY et le client, ces derniers s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et conformément aux dispositions de l’article L612 le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le magasin ALLIANCE TIFFANY, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au service clientèle du Magasin ALLIANCE TIFFANY.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

20 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel en rapport avec la commande du client collectées lors de l’établissement d’un devis ou de la signature du bon de commande (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) font l’objet par le magasin ALLIANCE TIFFANY d’un traitement automatisé de données à caractère personnel.
Le magasin ALLIANCE TIFFANY dont les coordonnées figurent ci-dessus est responsable du traitement de données et a désigné comme Délégué à la Protection des Données (DPO) le responsable du magasin via le lien  contact@alliancetiffany.com
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité :
- la gestion et le suivi des commandes du client, le suivi des livraisons et des facturations, le suivi de la relation client, y compris pour la mise en œuvre de la garantie, la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, la comptabilité,
- l’envoi d’information sur des produits et/ou services analogues à ceux fournis par la société INTEMPORELLE,
- et si le client y a consenti en cochant la case figurant à cet effet sur le bon de commande et/ou le devis, des actions de fidélisation et de prospection commerciale, demande d’avis sur des produits…).
Les bases légales des traitements sont l’exécution du contrat de vente pour les données nécessaires à l’exécution de la commande et le consentement du client pour l’envoi des informations commerciales.
Les données sont destinées à la société INTEMPORELLE et peuvent être transmises uniquement à des sociétés sous-traitantes chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement et/ou de la maintenance informatique du Magasin ALLIANCE TIFFANY et/ou de l’envoi d’informations sur les produits et/ou service du magasin ALLIANCE TIFFANY. Le client pourra à tout moment demander à la société INTEMPORELLE l’identité des sous-traitants, destinataires des données.
Si le client y a consenti en cochant la case figurant à cet effet sur le bon de commande et/ou le devis, les données pourront également être transférées à des partenaires commerciaux qui pourront alors adresser au client des offres commerciales. Le client devra s’adresser directement au partenaire commercial concerné pour toute information sur le traitement des données le concernant et pour faire valoir ses droits, tels que définis ci-après.
Le client pourra s’opposer à tout moment sans frais à toute prospection commerciale par la société INTEMPORELLE et/ou à tout transfert des données le concernant à des partenaires commerciaux en écrivant au magasin ALLIANCE TIFFANY via le lien contact@alliancetiffany.com
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé au client lors la collecte par un astérisque. Certaines données sont obligatoires car nécessaires à la gestion de la commande. Le défaut de réponse pourra bloquer toute prise de commande.
Les données seront hébergées dans des pays membres de l’Union Européenne ou disposant d’un niveau de protection suffisant et approprié.
Les données seront conservées par la société INTEMPORELLE en base active 3 ans après la fin de la durée de garantie du produit. Certaines données pourront être archivées par la société INTEMPORELLE pour une durée maximale de 10 ans à des fins comptables et fiscales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur les données à caractère personnel le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France. Le client pourra également défini le sort de ses données post-mortem.
Pour exercer ce droit, le client doit écrire au magasin ALLIANCE TIFFANY via le lien contact@alliancetiffany.com en indiquant son nom, prénom, email adresse. Le client devra détailler sa requête. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois, éventuellement prolongé de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Le client pourra saisir en cas de réclamation la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

21 DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française